Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit accompagné de l’ordre du jour transmis à chaque membre du Conseil d’administration au moins 5 jours francs avant la date de la réunion.
D. 1050-91, a. 5.
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